J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14445

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Arrêté du 28 août 1998 portant approbation du compte financier du Parc national des Ecrins pour l'exercice 1997

NOR : ATEN9870307A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 août 1998, est approuvé le compte financier du Parc national des Ecrins pour l'exercice 1997.